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Faire un don à l'association Photodreams International
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A propos de don ...
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Les dispositions des articles
200-1. b et 238 bis-1.a du Code général des impôts précisent que
les dons ou versements effectués au profit d'oeuvres ou
d'organismes d'intérêt général ayant un caractère
philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire,
sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du
patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel
ou à la diffusion de la culture, de la langue et des
connaissances scientifiques françaises ouvrent droit à une
réduction d'impôt.
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L'association dite "Photodreams
International" peut-être définie comme :
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étant
d’intérêt général,
- ne fonctionnant pas au profit d’un
cercle restreint de personnes,
- n’exerçant pas d’activité lucrative,
- ayant une gestion désintéressée.
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L'association dite "Photodreams
International" est éligible à la délivrance de reçus fiscaux
pour les dons effectués à son profit.
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L'association dite "Photodreams
International" satisfait aux critères de non lucrativité et
bénéficie de l'exonération des impôts commerciaux (TVA, impôts
sur les sociétés au taux normal, taxe professionnelle).
Quel usage ?
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Créée en mai 2007, l'association dite "Photodreams
International" réalise chaque année un rapport d'activités dont la
partie comptable est vérifiée par un Cabinet d'expertise comptable.
Les activités sont retranscrites dans un procès verbal d'assemblée
générale annuel accessible aux adhérents mais aussi aux donateurs
(personnes morales, personnes physiques) ainsi qu'aux acteurs lui
votant des subventions (Etat, région, département, municipalité
...).
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Rapport d'activités : téléchargement fichier
Un mot de passe vous sera demandé :
Télécharger les rapport d'activités
(procès verbal, compte annuels) à partir de l'année 2007
en cliquant dans le logo
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L'association dite "Photodreams International"
publie sur son site officiel un Agenda
où sont mentionnés ses
projets réalisés, présents et futurs.
Comment faire ?
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Conformément aux dispositions des articles
200-1. b et 238 bis-1.a du Code général des impôts citées
ci-dessus (A propos de don ...),
les dons ou versements effectués
par des personnes physiques ou morales
ouvrent
droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou d'impôts sur les
sociétés égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la
limite de 20 % du revenu imposable (particuliers) ou à 60 % des
sommes versées, prises dans la limite de 5 % du chiffre
d'affaires (entreprises).
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Il est possible de télécharger un
formulaire de don en cliquant dans ce bouton
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Une confirmation écrite du
Trésorier de l'association dite "Photodreams International"
caractérisera avec précision les dons reçus (versement consenti
à titre gratuit sans aucune contrepartie directe ou indirecte) ;
un reçu dont le modèle est fixé par arrêté et publié au Bulletin
Officiel des impôts du 5 janvier 2004 sous la référence 5B-1-04
sera alors remis dés l'encaissement du don sur le compte
bancaire de l'association dite "Photodreams International" .
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Pour visualiser le reçu (specimen),
cliquez ici, merci >>>
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Pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le don que vous ferez au cours de l’année 2008 à l'association dite "Photodreams International", vous devrez mentionner sur votre déclaration de revenus que vous ferez courant 2009, le montant des versements effectués et le nom de l'association dite "Photodreams International".Si vous faites votre déclaration de revenus par Internet, vous n’avez rien à envoyer pour justifier du don, mais vous devrez conserver pendant trois ans le reçu fiscal délivré par l'association dite "Photodreams International". Si vous faites votre déclaration sous format papier, vous devrez joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal délivré par l'association dite "Photodreams International".
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